Tchad : Régime présidentiel ou monarchie masquée ?

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Tchad : Régime présidentiel ou monarchie masquée ?

Au Tchad, le président Idriss Déby a promulgué vendredi 4 mai 2018 la nouvelle Constitution, marquant le passage à la IVe République. Une nouvelle constitution qui fait suite aux recommandations du orum national inclusif tenu du 19 au 27 mars dernier à N’Djamena.  Boycotté par plusieurs partis de l’opposition, le forum a permis de formuler des résolutions inattendues provoquant de vives contestations. La IVe république  consacre l’adoption d’un régime présidentiel intégral, allant jusqu’à supprimer le poste de premier ministre, alors que la possibilité de cette suppression n’était même pas dans les textes servant de bases aux discussions. Que réserve le passage au régime présidentiel absolu dans ce pays où même le régime semi-présidentiel actuel ne répond pas aux attentes ?

 

L’autre nom du totalitarisme

Si dans certains pays avancés, il existe un régime présidentiel (Etats-Unis), il n’en demeure pas moins que les pouvoirs législatif et judiciaire constituent de véritables contre-pouvoirs permettant de contrôler les actions de l’exécutif.  Connaissant les dysfonctionnements institutionnels au Tchad, il est plus que vraisemblable que le pays plonge dans le despotisme absolu. Déjà dans l’actuel régime semi-présidentiel, les institutions contre-pouvoirs n’existent que de nom. Les membres du conseil constitutionnel, ceux de la cour suprême et du parlement, sont tous des proches de la présidence. Un tel contexte entrave le fonctionnement d’un  Etat qui se veut de droit. Ainsi, passer d’un régime semi-présidentiel, qui confère déjà beaucoup de pouvoir à l’exécutif, à un régime présidentiel absolu, c’est l’expression de la volonté du clan Deby qui veut éliminer toutes les autres forces pour instaurer un pouvoir absolu. Avec un tel projet, les effets sont prévisibles et laissent présager l’écroulement des fondements rudimentaires d’un Etat de droit pourtant fortement demandé par les Tchadiens depuis des décennies.

Eliminer toute velléité d’opposition

En 2017, l’opposition a fait tanguer la barque de Deby avec une motion de censure contre le gouvernement. Paniqués, les députés de la majorité ont déserté leurs sièges pour empêcher que le vote de déchéance n’ait lieu.  Ce fait, qui peut paraître anodin, a chamboulé le pouvoir de Deby qui croyait avoir le contrôle absolu sur toute la scène politique. En instaurant un régime présidentiel absolu, il s’agit pour Deby et ses hommes d’éviter de nouvelles situations d’opposition. Un parlement incapable de destituer ou d’interpeller le gouvernement, c’est rassurant pour un régime qui n’aime pas les voix discordantes. De fait, c’est une manière légale de tuer les pouvoirs du législateur et ceux des partis politiques d’opposition.

De plus, soulignons que le nouveau projet de constitution prévoit la destitution du parlement en cas de conflit avec l’exécutif de nature à perturber le fonctionnement de l’Etat. Une telle disposition est absurde d’autant que les deux sont élus au suffrage universel direct et que l’un ne peut pas destituer l’autre. Dans un tel contexte, le pouvoir exécutif contrôlerait de manière absolue le parlement.

Une justice toujours sous contrôle

En ce qui concerne la justice, toutes les actions sous l’actuel régime se résument à exécuter des tâches dictées par le pouvoir d’une part, et à statuer sur des affaires peu importantes ne ternissant pas l’image du régime ou de ses hommes forts, d’autre part.  La Haute Cour de justice censée juger les cas de détournements de fonds par exemple n’est que l’ombre d’elle-même, tant les personnes accusées de ces détournements ne sont autres que les piliers du régime.  La IVe République annoncée, n’arrange en rien les pouvoirs de la justice. Les réformes proposées se contentent de transformer la haute cour de Justice et le Conseil Constitutionnel en de simples chambres de la Cour suprême composée de 37 membres.  Nommés ou élus ? C’est toute l’amalgame que les textes fondateurs de la IVe République n’arrivent pas à élucider. Ces reformes visent simplement à légitimer un système qui depuis bientôt trois décennies, s’illustre dans les répressions et une mauvaise gouvernance fortement préjudiciables au développement. La constitutionnalisation de la Commission des Droits de l’Homme proposée n’apporterait pas grand chose car le problème du régime Deby n’est pas la constitutionnalisation des textes, mais leur application.

Le pillage des ressources a de beaux jours devant lui !

L’un des principaux dysfonctionnements qui freinent le développement du Tchad, c’est la vague des détournements massifs de fonds qui sévit depuis plusieurs années. Face à cette prédation pourtant connue de tous, le projet de IVe République ne propose rien de mieux qu’une cour chargée de la répression des infractions économiques et financières. Cette Cour comme bien d’autres souffrira du même problème : son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif qui nommera encore ses membres. Malgré les prestations solennelles de serment, cette cour ressemble bien à une coquille vide. Le manque de vraie volonté de reddition des comptes et de lutte contre la corruption ouvre davantage la voie aux agents et administrateurs véreux. La VIe République annonce l’ouverture d’une voie sans entraves pour les caciques du régime qui pourront redoubler de vigueur dans leur captation des richesses sans craindre aucune répression.

La jeunesse asphyxiée

Et que dire de la jeunesse qui une fois de plus se voit réduire sa marge d’ambition dans ce nouveau projet ? L’allongement du mandat présidentiel de 5 à 6 ans met déjà un stop volontaire à toute la jeune génération de leaders qui s’intéresse de plus en plus à la politique mais il faut rajouter à cela qu’il faudra désormais avoir 45 ans pour être candidat à la présidence contrairement aux dispositions antérieures qui prévoyaient l’âge de 35 ans. Une règle délibérée visant à écarter de la compétition les jeunes  qui aujourd’hui avec les réseaux sociaux ont une réelle influence sur l’opinion publique et constituent de ce fait un potentiel obstacle aux réélections multiples du président Deby.

Bref, le projet de la nouvelle République présente plusieurs anomalies qui, dans les règles, empêchent l’établissement d’un Etat de droit mais qui réunissent toutes les conditions pour que le régime Deby  renforce son hégémonie sur le pouvoir réduisant au passage les libertés sous toutes leurs formes.  Il existe de réels risques que le pays replonge dans les souvenirs affreux des années Habré qui ont vu un régime semblable exercer toute sa barbarie.

OREDJE Narcisse, Bloggeur tchadien - Le 9 mai 2018.