Révision de la constitution au Burundi : la démocratie vole en éclats

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Révision de la constitution au Burundi : la démocratie vole en éclats

Le gouvernement burundais a adopté fin octobre 2017, dans des circonstances peu crédibles, un projet de révision de la Constitution qui devrait être soumis à référendum d’ici mai 2018. Un projet antidémocratique marqué par un refus de l’alternance au pouvoir, une absence de l’opposition (dont les leaders sont presque tous en exil) et un « enrôlement forcé » des électeurs. Un tel projet ne risque-t-il pas d’engendrer un effet boomerang dommageable au pays ?

Un projet de constitution antidémocratique

La future constitution  premièrement doit faire sauter le verrou de l’article 96 qui limitait les mandats à deux quinquennats, conformément à l’Accord de paix d’Arusha du 28 août 2000. La levée de cette disposition permet au Président de la République de briguer un quatrième mandat de sept (7) ans renouvelable. Cette mesure positionne de facto, le Président actuel comme son propre successeur et écarte toute possibilité pour l’opposition, d’espérer briguer un mandat avant 2034.

Pourtant, le vrai problème qui a plongé le Burundi dans la crise demeure : l’intention de Nkurunziza de rester au pouvoir au-delà de dix ans. Ce dernier, malgré la crise, préfère adopter une attitude de fuite en avant, en voulant coûte que coûte lever le verrou de la limitation des mandats. Pour cela, il a besoin de la légalité et de la légitimité. La légalité de son régime reposera sur une constitution taillée sur mesure, lui laissant le champ libre à toute interprétation et toute possibilité de représentation. Sa « légitimité », quant à elle, reposera sur l’organisation d’un simulacre d’élection pour montrer à l’opinion nationale et internationale qu’il est à nouveau plébiscité par le peuple. Pourtant, il n’en est rien, si l’on se base sur les pratiques forcées d’enrôlement des électeurs. Cette stratégie a au contraire des chances de décrédibiliser les différents scrutins et, par là même porter un coup fatal à la recherche de la légalité et de la légitimité d’un régime en perte de vitesse. Par ailleurs, l’exemple d’une telle démarche anti-alternance pourrait encourager d’autres Présidents à tripatouiller eux aussi leur constitution pour se maintenir le plus longtemps possible au pouvoir.

Une violence structurelle dommageable au régime

Les opérations d’enrôlement des électeurs sont dignes d’un régime autoritaire. En effet, plusieurs analystes font état de pratiques surréalistes dont l’objectif vise à forcer les électeurs à s’inscrire sur les listes électorales. Parmi ces pratiques : des intimidations et des pressions accrues sur la population, des chantages et des menaces, des pressions de l’appareil de répression d’Etat, l’enrôlement forcé des électeurs ayant moins de 18 ans. Ces pratiques anti-démocratiques présagent des scrutins à venir peu crédibles et illégitimes. En effet, les manœuvres surréalistes du régime qui foule aux pieds les principes démocratiques élémentaires pourraient se retourner contre lui. Ces élections organisées en l’absence de l’opposition, en exil, visent à redonner au régime une certaine légitimité aux yeux de la population et de la communauté internationale mais, les méthodes dont il se sert pour atteindre ses objectifs vont le décrédibiliser. Pire encore, ces méthodes contribueront à radicaliser une partie de l’opposition qui se verra obligée de passer à une forme de lutte armée. Rappelons la terreur qui régnait au moment le plus fort de la dernière crise. Des individus non-identifiés s’attaquaient aux domiciles des personnalités politiques proches du régime et/ou les éliminaient selon une approche de guérilla urbaine. D’autres jetaient les grenades dans les endroits publics faisant des victimes civiles.

L’utilisation des Imbonerakure, membres de la jeunesse du parti au pouvoir qualifiée  par l’ONU de « milice » est un signe inquiétant. Certes, ses membres ne sont pas homogènes mais, quand ils seront placés dans une situation où ils devront choisir leur camp, la plupart seront portés vers leur appartenance ethnique. Les méthodes de ces jeunes sont décriées du fait de leur brutalité et violence et il n’est pas exclu de voir en réponse les populations mettre en place des comités d’auto-défense. Ainsi, assisterait- on à une escalade de la violence ethno-tribale.

Un risque de glissement de la crise vers un conflit ethnico-tribal

Rappelons que les Accords d’Arusha ont été obtenus à l’issue d’une guerre civile. Les principaux points obtenus étaient : la représentativité des groupes minoritaires au sein de l’appareil d’Etat par un système de quota ; la limitation du nombre de mandats ; la constitution d’un gouvernement d’union nationale ; la recherche d’un consensus national pour les grandes décisions. Cependant, le projet de constitution enterre l’espoir d’une alternance proche. La dimension ethnico-tribale qui a prévalu dans la crise des années 90 risque donc refaire surface, surtout dans un contexte où les extrémistes des deux bords (Hutu et Tutsis) fourbissent leurs armes. L’opposition burundaise ne se laissera pas faire. Elle jouera sur toutes les cartes y compris celle de l’extrémisme violent. En paraphrasant François-Xavier Verschave : quand la voie des urnes est obstruée, la seule voie qui reste est celle des armes.

Un coup d’Etat est difficilement évitable

Dans une situation ou l’alternance est bloquée par les manœuvres anti-démocratiques de Nkurinziza, le risque d’une résistance armée est important. D’ailleurs, le régime de Bujumbura accuse continuellement ses voisins, le Rwanda surtout, d’ingérence et de soutien à l’opposition armée. Dès lors, un coup d’État militaire est une possibilité forte dans un tel contexte. Quand on s’accroche au pouvoir, la seule issue pour les autres challengers est la force avec un impact délétère sur la démocratie agonisante dans une gouvernance militaire.

Etant donné qu’il existe un continuum ethnolinguistique entre le Burundi et le Rwanda, tous deux très liés, il faut éviter à tout prix un glissement sur le terreau ethnico-tribal. Une situation de crise dans un pays affectera nécessairement l’autre, surtout que ces deux pays ont connu la guerre par le passé. En outre, un conflit ouvert au Burundi aurait pour conséquence d’embraser toute la région des Grands Lacs.

Adoumadji Madjastan Magloire, Consultant, spécialiste des questions de paix et de sécurité. Le 19 mars 2018.