Atteintes portées au commerce : police sur la circulation intérieure des grains

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Si l'exportation et l'importation avaient toujours joui d'une liberté pleine et entière, le gouvernement n'aurait jamais été dans le cas de se mêler de la circulation intérieure des grains. Il n'en aurait pas senti la nécessité ; parce que dans l'intérieur de chaque état, les grains auraient circulé d'eux-mêmes, comme d'un état à un autre. Mais la circulation ne put plus se faire nulle part régulièrement, lorsqu'une fois elle eut été troublée dans une partie de son cours ; et nous venons de voir les désordres produits dans nos quatre monarchies, par les règlements qu'on a cru devoir faire sur l'exportation et sur l'importation.

Si les gouvernements avaient vu que ces règlements étaient la première cause des désordres, ils se seraient épargné bien des soins : ils ne l'ont pas vu. Ainsi, pour remédier aux maux qu'ils avaient produits, ils se sont mis dans la nécessité d'en produire de nouveaux, en faisant des règlements sur la circulation intérieure des grains.

Dans nos quatre monarchies, les divers règlements sur l'exportation et sur l'importation ont eu le même effet que des privilèges exclusifs, accordés aux marchands nationaux : de-là la cherté. Avec cette cherté, la disette pouvait n'être qu'apparente. Mais souvent elle devait être réelle, parce que, lorsqu'on avait permis l'exportation, on s'était hâté de faire sortir les bleds ; et que, lorsqu'on permettait l'importation, on ne se hâtait pas de les faire rentrer.

Mais puisque les étrangers n'en apportaient pas, il était presqu'égal que la disette fût réelle ou ne fût qu'apparente ; il ne restait d'autre ressource au gouvernement que de s'occuper lui-même des moyens d'en faire arriver. Le voilà donc forcé à être marchand de bled.

Il en fit venir à grands frais, et il n'en vendit point. Cependant le prix baissa : c'est que la disette n'était qu'apparente. Jusqu'à ce moment les marchands avaient retardé de mettre en vente, parce qu'ils espéraient un plus grand renchérissement. Mais quand ils virent qu'il arrivait des bleds, ils se hâtèrent de porter les leurs au marché, afin de profiter du moment où le prix était encore haut.

Comme le gouvernement n'avait pas vendu ses bleds, une autrefois il en fit venir moins, et il les vendit. Il avait supposé que la disette n'était jamais qu'apparente. Mais celle-ci se trouva réelle. Il n'y eut donc pas assez de bled, et la cherté continua. Toujours persuadé que la disette n'était qu'apparente, le gouvernement fit ouvrir des greniers, et força plusieurs marchands à vendre leurs bleds au prix qu'il taxa. Mais l'autorité ne pouvait pas frapper en même temps partout. On cacha les bleds pour les soustraire à la violence. Ainsi pendant qu'ils étaient à bon marché, ou au-dessous du vrai prix dans un endroit, ils étaient au-dessus ou cher dans un autre. Bientôt la disette fut générale et affreuse. Alors convaincu que les disettes sont quelquefois réelles, le gouvernement craignit qu'elles ne le fussent toujours. Il n'avait pas fait arriver assez de bleds, et, pour ne pas tomber dans le même inconvénient, une autrefois il en fit venir, et en vendit en si grande quantité, qu'ils tombèrent partout à vil prix. Il ne faisait donc que des fautes. Il avait eu tort de se mettre dans la nécessité de pourvoir par lui-même à la subsistance du peuple ; et il en avait eu un second, plus grand encore, et qui était une suite du premier, celui de forcer les greniers, et de prétendre régler le prix des bleds. Il ne connaissait ni la population, ni la production, ni la consommation. Il ne savait donc point dans quelle proportion la quantité des grains était avec le besoin. La disproportion pouvait être plus forte ou plus faible. Il y avait telle province où quelquefois elle pouvait être énorme : quelquefois aussi elle pouvait être nulle presque partout. D'après quelle règle se serait-il conduit, pour juger de la quantité précise des grains dont on avait besoin ?

Mais quand il aurait connu le rapport de la quantité au besoin, avait-il calculé tous les frais de culture, de magasins, de transport, pour obliger les cultivateurs et les marchands à livrer les bleds au prix auquel il les taxait ?

Forcé, pour réparer ses fautes, de commettre des injustices, le gouvernement croyait, par des coups d'autorité, remédier aux désordres qu'il avait causé, et il en causait de plus grands. Il ordonna à tous ceux qui avaient des bleds, d'en déclarer la quantité. Il sentit donc qu'il avait besoin de la connaître. Mais il fallait commencer par gagner la confiance ; et cet ordre seul, s'il ne l'avait pas déjà perdue, la lui aurait fait perdre. Car pourquoi voulait-il connaître la quantité des bleds que chacun conservait dans ses greniers, s'il ne se proposait pas d'en disposer d'autorité ? On fit des déclarations infidèles.

De fausses déclarations ne se font pas toujours impunément. Souvent on fut trahi, et souvent les délations furent fausses elles-mêmes. Le gouvernement ordonna des recherches ; mais les violences, avec lesquelles elles se firent, occasionnèrent de si grands troubles, qu'il jugea devoir au moins les suspendre. Il resta donc dans son ignorance, et chacun cacha ses bleds.

Lorsque le commerce est parfaitement libre, la quantité et le besoin sont en évidence dans tous les marchés. Alors les choses se mettent à leur vrai prix, et l'abondance se répand également partout. C'est ce que nous avons suffisamment prouvé. Mais lorsqu'une fois on a ôté toute liberté au commerce, il n'est plus possible de juger, ni s'il y a réellement disproportion entre la quantité et le besoin, ni quelle est cette disproportion. Fût-elle peu considérable, elle croît, d'un jour à l'autre, par l'alarme du peuple et par la cupidité des monopoleurs. Alors, par les obstacles que la circulation trouve dans son cours, elle est continuellement suspendue ; et il arrive que toutes les provinces manquent à la fois ou que toutes au moins manquent les unes après les autres. Il est vrai que, dans ces circonstances, le gouvernement redoublait de soins. Mais ses opérations, toujours lentes, ne pouvaient pas, comme aurait pu faire une multitude de marchands répandus de tous côtés, porter des secours partout également. Cependant il se trouvait forcé à des dépenses d'autant plus grandes, que les achats pour son compte se faisaient sans économie, et quelquefois avec infidélité.

Il faisait des efforts inutiles pour remédier aux désordres. Ses premiers règlements les avaient produits : ses derniers règlements devaient les entretenir, ou même les accroître. Il s'imagina que la cherté ou la disette provenait d'un reste de liberté. En conséquence, défenses furent faites à toutes personnes d'entreprendre le trafic des grains, sans en avoir obtenu la permission des officiers préposés à cet effet.

Défenses à tous autres, soit fermiers, soit propriétaires de s'immiscer directement, ni indirectement à faire ce trafic.

Défenses de toute société entre marchands de grains, à moins qu'elle n'eût été autorisée. Défenses d'enarrher ou d'acheter des bleds en vert, sur pied, avant la récolte. Défenses de vendre le bled ailleurs que dans les marchés.

Défenses de faire des amas de grains. Défenses enfin d'en faire passer d'une province dans une autre, sans en avoir obtenu la permission. Voilà ce qu'on appelait abusivement des règlements de police, comme si l'ordre eût dû naître de ces règlements.

Cependant le fermier ne pouvait vendre qu'à des marchands privilégiés, qui avaient seuls la permission de faire le trafic des grains.

Il était forcé de vendre ses bleds dans l'année : car la défense d'en faire des amas ne lui permettait pas de mettre une récolte sur une récolte.

D'un autre côté, quelque besoin qu'il eût d'argent, il ne pouvait pas vendre avant d'avoir récolté. Il n'avait donc qu'un temps limité pour vendre ; et il se voyait livré à la discrétion d'un petit nombre de marchands.

La défense de vendre ailleurs que dans les marchés lui faisait une nécessité d'abandonner par intervalles la culture de ses champs. Il aurait pu vendre ses bleds à son voisin ; mais celui-ci était obligé de les aller acheter au marché. On les forçait donc tous deux à des frais qu'on aurait pu leur éviter.

Voulait-il, avec ses bleds, payer une dette ou le salaire de ses journaliers, on l'accusait d'avoir vendu ailleurs qu'au marché. On le traitait avec la même injustice, s'il avançait des bleds à un laboureur qui n'en avait pas pour ensemencer. Cette action généreuse, dans le langage des préposés à la police des grains, était une vente simulée, une fraude.

La liberté même qu'on accordait aux marchands, était restreinte. Ils avaient besoin d'une permission pour former une société, c'est-à-dire, pour se concerter sur les moyens d'approvisionner l'état. Sans cette permission, c'était à chacun d'eux de faire ce commerce séparément, et comme ils pourraient. Enfin une province, qui souffrait de la disette, ne pouvait pas tirer des bleds d'une province voisine, où il y avait surabondance. Si on ne refusait jamais la permission, si on l'accordait même le plutôt qu'il était possible, elle venait toujours trop tard, puisqu'il fallait l'attendre. Le désordre était plus grand, lorsque, pour causer un nouveau renchérissement, on tardait à dessein d'accorder la permission. C'est ce qui arrivait quelquefois.

D'un côté, les défenses ôtaient toute liberté au commerce : de l'autre, les permissions autorisaient le monopole. Ordinairement les préposés, auxquels il les fallait demander, ne les donnaient pas pour rien, et on peut juger pourquoi on les achetait.

Dans ce désordre, le peuple, qui habitait les villes, ne pouvait plus être assuré de sa subsistance. Ce fut donc au gouvernement à y pourvoir, et il créa des compagnies privilégiées pour approvisionner les villes, surtout la capitale. Seules elles achetaient dans les campagnes qu'on réservait pour cet approvisionnement : ou du moins on ne pouvait vendre à d'autres, qu'après qu'elles avaient fait leurs achats ; et parce qu'on ne pouvait vendre qu'à elles, on leur livrait les bleds au prix qu'elles en voulaient bien donner. Ce dernier règlement, toujours funeste aux campagnes, le fut quelquefois aux villes mêmes, en faveur desquelles il avait été fait. Quelque attention qu'on eût que le pain ne renchérît pas dans la capitale, on ne put pas toujours l'empêcher, parce que les compagnies privilégiées mettaient successivement la cherté partout.